Mentions légales

Éditeur du service

Application de démonstration réalisée à des fins de test pour le compte du Ministère de l'Intérieur. Elle ne constitue pas un service officiel de l'administration française et ne permet pas de déposer de démarches réelles.

Directeur de la publication

Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur (environnement de démonstration).

Hébergement

Infrastructure de démonstration Kubernetes du namespace mi-agent, domaine *.mi-agent.infocepo.com.

Propriété intellectuelle

La réutilisation du code de cette démonstration est soumise aux licences ouvertes applicables. Le système de design de l'État (DSFR) est utilisé conformément à ses conditions d'utilisation.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle réelle n'est collectée : les agents et les permanences sont des données fictives générées à des fins de démonstration. Les journaux d'exécution ne contiennent que des informations techniques de requêtes HTTP.